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Reconnaissance de l’incidence professionnelle. Grâce à la FNATH, le taux d’une victime augmente de moitié, passant de 40 à 60%

13/12/2012 17:55 par Hervé Guindé

La FNATH du département de l’Hérault a obtenu pour l’une de ses adhérentes une jurisprudence favorable, augmentant de moitié son taux d’incapacité grâce à la reconnaissance de l’incidence professionnelle de sa maladie. Une nouvelle jurisprudence qui illustre la nécessité pour les victimes du travail de se défendre, devant des caisses primaires d’assurance maladie qui ont tendance parfois à minimiser leur indemnisation. La FNATH est à leur disposition sur l’ensemble du territoire.

A la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, la CPAM fixe, en cas de séquelles, un taux d’incapacité. Ce taux peut être complété par un coefficient professionnel en cas de répercussion sur l’activité professionnelle, comme un déclassement professionnel, une perte de salaire, un licenciement…

Technicienne de laboratoire d’analyses médicales, notre adhérente a déclaré, en octobre 1993, une hépatite chronique à virus C. Son état n’a pu être consolidé qu’à la date du 31 aout 2011, soit près de 18 années après sa déclaration. Un taux médical de 40% lui a alors été attribué, sans que soit prise en compte l’incidence professionnelle de sa maladie.

Avec l’aide de la FNATH, elle a alors décidé de saisir le tribunal du contentieux de l’incapacité de l’Hérault. A l’appui de sa démonstration, la FNATH a apporté des documents mettant en évidence l’impact considérable des séquelles sur sa vie personnelle et professionnelle dans la mesure où elle a été licenciée pour inaptitude, que son employabilité est devenue problématique et que toute possibilité réelle de reconversion dans une autre activité plus compatible avec son état semble compromise. La FNATH a également pu mettre en évidence sa perte de salaire importante, notamment en raison du fait qu’elle occupait un poste de responsabilité qui lui permettait un avancement régulier.

Grâce à cette argumentation, le tribunal du contentieux de l’incapacité de l’Hérault a confirmé le taux médical de 40%, mais a accordé un coefficient professionnel de 20%, portant ainsi le taux notre adhérente de 40% à 60%.

Cette jurisprudence témoigne, d’une part, du travail quotidien mené par la FNATH pour accompagner les victimes du travail, et, d’autre part, de la nécessité dans de nombreux cas pour les assurés sociaux de contester les décisions de la CPAM. Malheureusement, beaucoup, ignorant leurs droits, ne le font pas et voient donc leur indemnisation diminuée.


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