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Assurance des malades : l’engagement du Président de la République remis en cause

13/12/2012 17:59 par Hervé Guindé

Au moment où François HOLLANDE annonçait le 3ème plan Cancer, en clôture des journées de l’InCA, il a pointé la juste question de l’assurabilité des personnes atteintes ou en ayant été atteintes d’un cancer. Au-delà, cette question concerne l’ensemble des personnes touchées par une pathologie chronique, soit près de 15 millions de nos concitoyens, sans compter tous ceux ayant rencontré des épisodes plus ou moins récents de maladie ayant fait l’objet d’un traitement prolongé ou d’une hospitalisation.

AERAS : la Commission des études et des recherches à l’arrêt

Après un travail préparatoire conséquent pour identifier les principaux mécanismes assurantiels de sélection du risque santé, la Commission des études et des recherches de la convention AERAS doit maintenant réaliser différentes études pour mener à bien sa mission. Ces études visent à « apporter des connaissances permettant d’améliorer les pratiques assurantielles sur la base des évaluations scientifiques des risques chez les personnes porteuses de maladie chronique ».

Deux premiers groupes de travail ont parallèlement été mis en place, l’un portant sur les « cancers » et l’autre sur le « VIH-sida », un troisième étant en cours de constitution sur les « maladies cardiovasculaires».

4 millions d’euros manquent à l’appel

Or, l’ensemble de ce travail essentiel pour faire progresser l’assurabilité des malades ou anciens malades est aujourd’hui à l’arrêt. En effet, alors que l’Etat s’est engagé dans la convention AERAS en février 2011 à allouer à la Commission des études et des recherches « des moyens à hauteur de 4 millions d’euros sur 4 ans », aucune des sommes n’a pourtant encore été débloquée.

L’Etat doit respecter ses engagements pour que ces études soient réalisées. Elles sont en effet indispensables pour clarifier et objectiver les risques, ce qui constitue un point central de la convention AERAS.

L’administration publique doit être au service des politiques publiques : on ne peut louer le jeu conventionnel sans lui donner les moyens de fonctionner.


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