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Choc émotionnel après un entretien d’évaluation La FNATH de l’Aude fait reconnaître l’origine professionnelle de la dépression d’une de ses adhérentes

03/05/2013 10:21 par Hervé Guindé

Madame M. travaille dans une polyclinique où elle est promue en mai 2006 agent de service en zone de conditionnement des boîtes chirurgicales. Elle ne recevra néanmoins jamais d’augmentation de salaires, malgré ses demandes répétées. Deux ans après, le 29 avril 2008, à l’occasion de son entretien annuel, sa chef de bloc et la pharmacienne de la polyclinique lui refusent formellement l’augmentation demandée, lui font part de son incompétence sur le poste, et lui demandent de reprendre le poste précédemment occupé.

Durant cet entretien, Madame M a subi un violent choc émotionnel. Profondément traumatisée, elle n’a jamais pu reprendre son travail.

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie avait refusé de prendre en charge l’accident du 29 avril 2008. Par un succinct jugement daté du 5 octobre 2010, le Tribunal déboutait Madame M. au motif que « les témoins entendus n’ont assisté à aucune scène de violence verbale ou de voie de fait même orale, de telle sorte que si le « mal-être » ne saurait être nié, il ne peut être constitutif d’un accident au sens de la législation professionnelle. »

Avec l’appui de la FNATH de l’Aude, soutenu par le service juridique national de l’association, Madame M a interjeté appel et a obtenu gain de cause. En effet, la Cour d'Appel de Montpellier a rappelé « qu’il était établi qu’à la suite de l’entretien d’évaluation, Mme M a présenté une lésion, en l’espèce un traumatisme psychologique d’apparition soudaine et brutal, constaté immédiatement par plusieurs personnes et dès le lendemain par son médecin traitant. »

Avec cette décision, Madame M. n’a certes pas retrouvé son emploi, mais elle a obtenu un rappel d'indemnités journalières ainsi que prochainement une rente trimestrielle destinée à réparer les séquelles qu'elle conserve.

Pour lutter contre la souffrance au travail, la FNATH a mis en ligne un site internet dédié : www.reseauvigilance.org, sur lequel il est possible de trouver de l’information, de briser les silences et de témoigner.

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