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Cour d'Appel de Versailles, le 9 juin 2011 « 3ème génération Distilbène®» : un arrêt très attendu.

07/06/2011 15:59 par Hervé Guindé

Le 9 juin prochain et pour la première fois, la Cour d'Appel de Versailles aura à se prononcer sur la responsabilité d'UCB Pharma dans un dossier touchant la « 3ème génération Distilbène® ».

Louis, né en 1990 à 26 semaines d'aménorrhée, souffre de séquelles liées à sa grande prématurité.
Sa mère, née en 1958, avait produit la preuve de son exposition in utero au Distilbène® (DES).

L'expertise médicale avait conclu que :
  • les anomalies morphologiques de la mère de Louis étaient bien à la fois la conséquence de son exposition in utero au DES et l'unique cause de cet accouchement prématuré.
  • l'ensemble des anomalies et séquelles de Louis étaient bien en rapport direct et certain avec sa grande prématurité. Aucune autre cause (maladie ou accident), pouvant interférer avec son handicap, n'était rapportée dans les pièces médicales.
Le handicap de Louis a été évalué à 80% ; il ne sait ni lire, ni compter, il se déplace en fauteuil roulant et a besoin d'une assistance en permanence. Le long combat de la famille de Louis. En 2002, la mère de Louis avait, en son nom, assigné UCB Pharma. Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Nanterre l'avait déboutée, sans prononcer de mesure d'expertise, car le délai de prescription (10 ans après la connaissance du dommage) était dépassé.
En 2005, cette fois-ci en tant que représentante de son fils handicapé, elle avait de nouveau assigné UCB Pharma en justice et une mesure d'expertise avait été ordonnée. Lors des plaidoiries, UCB Pharma avait annoncé qu'en cas de condamnation, il interjetterait appel.
Le 10 avril 2009, le TGI avait reconnu l’existence du préjudice de l’enfant victime, estimant qu'en « méconnaissant les avertissements contenus dans la littérature médico-scientifique de 1939 à 1962, les laboratoires ont manqué à leur obligation de vigilance, attitude constitutive d'une faute de nature à engager leur responsabilité ». Ainsi, en première instance, UCB Pharma avait été condamné à verser plus de deux millions d'euros de dommages et intérêts à la famille de Louis.
Après les plaidoiries du 7 avril 2011, la Cour d'Appel de Versailles rendra son arrêt ce 9 juin.
Espérons qu'elle confirmera la décision du TGI de Nanterre et qu'au-delà de l'indispensable reconnaissance de la responsabilité d'UCB Pharma, la mère de Louis pourra dire, comme lors de la première décision : « Maintenant, je m'endors le soir en sachant que l'avenir de mon fils est assuré ».
Cette décision est d'autant plus attendue que d'autres familles, dont les enfants souffrent de handicaps lourds en raison d'une grande prématurité liée au DES, ont engagé des procédures, dont certaines arrivent aussi à terme.
Rappelons enfin qu'en 2006, la Cour de cassation avait retenu le principe de la condamnation d’UCB Pharma pour manquement à son obligation de vigilance dans la mise sur le marché et la commercialisation du Distilbène®.



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